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Informations

• Site officiel de la Mairie de Rozoy le Vieil : www.rozoy-le-vieil.fr
• Adresse : Mairie 45 Route d'Ervauville 45210 Rozoy le Vieil
• Tél. : 02 38 90 98 94
• Directeur de la publication : le Maire de Rozoy le Vieil
• Conception, coordination et rédaction : Service Communication
• Gestion, suivi et mise à jour : Service Communication
• Charte graphique et réalisation technique : V.L.
• Hébergement du site : IONOS by 1&1 – www.ionos.fr

Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre commune. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Services fournis

L’ensemble des activités de la Mairie ainsi que ses informations sont présentés sur notre site : www.rozoy-le-vieil.fr

La commune de Rozoy le Vieil s’efforce de fournir sur le site www.rozoy-le-vieil.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.rozoy-le-vieil.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
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Protection des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.rozoy-le-vieil.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, plusieurs formulaires sont disponibles sur le site www.rozoy-le-vieil.fr permettant aux utilisateurs de contacter la mairie ou de faire une demande d'acte. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la mairie de Rozoy le Vieil, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés et d'instruire les demandes dématérialisées. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.
Le données sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

La nomination d’un délégué à la protection des données est en cours.

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairie-rozoy@orange.fr

En cas d'atteinte portée aux données personnelles

La mairie de Rozoy le Vieil s'engage, en cas d'atteinte portée aux données à caractère personnel des utilisateurs stockées ou traitées sur son site internet, de le notifier à la CNIL dans un délai maximum de 72h, après en avoir pris connaissance.

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Les reproductions, les transmissions, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou des œuvres multimédias.
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Liens hypertextes

La mairie de Rozoy le Vieil autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.rozoy-le-vieil.fr pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Mairie de Rozoy le Vieil se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site, en direction d’autres sites, et, d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Rozoy le Vieil quant aux liens qu’ils contiennent ou aux mises à jour qui leur sont apportées. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la commune de Rozoy le Vieil, il lui appartiendra d’adresser un mail à mairie-rozoy@orange.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La commune de Rozoy le Vieil se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

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